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Dans les présentes conditions d’utilisation et la Politique sur la Protection des Renseignements Personnels, « Concessionnaire Mini Participant » signifie tout concessionnaire automobile Mini® dont un véhicule qu’il offre en vente est affiché sur le Site Web.
Le présent document (l’ « Entente ») est un contrat entre vous (« vous ») et Raid relativement aux conditions associées à l’utilisation du Site Web. Veuillez lire l’ensemble des modalités et conditions avec soin avant d’utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web ou en y accédant, vous avez déclarez avoir l’âge légal pour conclure la présente Entente et acceptez toutes les modalités et conditions qui y sont énoncées. Si, en tout temps, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modalités de la présente entente, vous devez cesser d’accéder au Site Web ou de l’utiliser.
Vous acceptez également de prendre connaissance de la Politique sur la Protection des renseignements personnels, qui régit la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels que vous pourriez fournir, laquelle est disponible à https://www.allo-mini.com/politique-de-vie-privee
Modification de l’Entente
Raid peut modifier la présente Entente ou tout article de la présente Entente, en totalité ou en partie, en tout temps. Vous acceptez de lire ces modifications et d’y être liés. En cas de modification substantielle de la présente Entente, Raid vous fera part des modifications en publiant un avis concernant les modifications sur ce Site Web dans un délai raisonnable. Par conséquent, vous devez lire régulièrement la présente Entente. Les modifications seront en vigueur dès la publication de l’avis de modification par Raid. En cas de conflit entre une modification et une version antérieure de l’Entente, les modifications prévaudront.
Utilisation du Site Web et inscription
Pour accéder à certaines fonctions du Site Web, vous devrez fournir votre nom, numéro de téléphone et adresse électronique. Lors du processus d’inscription, vous vous engagez à fournir une information vraie, exacte, mise à jour et complète. Vous représentez et garantissez que vous ne vous inscrivez pas sous le nom d’une autre personne.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des droits, titres, et intérêts relatifs au Site Web appartiennent à Raid à titre de titulaire de ces droits ou à titre de détenteur d’une licence de la part de Concessionnaire Mini Participant. Le Site Web est protégé par droit d’auteur, marque de commerce, ainsi que par d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, reproduire, afficher publiquement, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter l’intégralité ou une partie des éléments, utiliser des éléments ou l’accès aux éléments ou distribuer le contenu du Site Web à des fins commerciales, ou autrement utiliser le Site Web, ou créer des œuvres ou des Site Webs dérivés de celui-ci. Aucune information ni aucun contenu du Site Web ne devra être interprété comme conférant, directement ou indirectement, un droit de licence d’utilisation d’une marque de commerce, d’un brevet ou d’un droit d’auteur. Vous pouvez copier, afficher de manière privée et, occasionnellement, imprimer une copie papier des pages contenues sur ce Site Web uniquement pour votre usage personnel, non commercial.
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Protection des renseignements personnels
Le Site Web est assujetti à la politique sur la protection des renseignements personnels de Raid, laquelle est disponible à l’adresse suivante https://www.allo-mini.com/politique-de-vie-privee.
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Indemnisation
Vous convenez de prendre fait et cause pour Raid, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires et de les indemniser contre les réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du Site Web.
Résiliation
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Dispositions générales
La présente Entente est régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada applicables. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.
La présente entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre Raid et vous relativement à l’utilisation et à l’accès au Site Web, et la présente entente remplace toute entente antérieure entre Raid et vous relativement au Site Web.
La présente Entente a force exécutoire sur chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de tous ceux-ci et peut être exécutée par ceux-ci. Raid a le droit de céder la présente entente à un tiers sans demander votre consentement.
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Pour communiquer avec nous
Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec Raid :La dernière mise à jour de la présente entente a eu lieu le 21-11-2024
